Diversité, création française et animation : service minimum pour les SMAD

Communiqué de presse

15 décembre 2021

Le décret de juin dernier relatif aux Services de Médias Audiovisuels à la Demande (SMAD) représente  une régulation ambitieuse des plateformes en France et dans l’Union Européenne. C’est un pas historique pour la création audiovisuelle française, avec l’obligation pour les plateformes de contribuer au financement de la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles.  

Or jeudi dernier, le CSA a adopté les conventions qui régiront pour les trois prochaines années les obligations de Netflix, Amazon Prime, Apple TV et Disney+. Ainsi, sans informer ni consulter les organisations professionnelles concernées, le CSA a décidé de façon bilatérale d’établir ces règles dans un face-à-face avec les SMAD. Le résultat est un conventionnement au rabais de leurs engagements dans la création française, notamment sur trois aspects alarmants :

• La part d’obligations dans les œuvres patrimoniales (fiction, animation, documentaires) : alors qu’elle est fixée à 100% pour TF1, France Télévision et Canal Plus, le CSA a décidé de l’établir à 95% pour les plateformes. Cet allègement des obligations pour les quatres principales plateformes n’est pas défendable. On parle de Netflix, Disney+, Amazon Prime et Apple TV !
• La part consacrée aux œuvres d’Expression Originale Française (EOF): fixée à 90% pour TF1, M6 ou Canal Plus, ce taux ne sera que de 75% pour les plateformes, fragilisant ainsi le recours aux emplois et aux talents français. Là encore, cette souplesse n’est pas cohérente. Les obligations des dites plateformes sont calculées sur leur chiffre d’affaires réalisé en France.

La question des EOF est un enjeu particulièrement concret pour l’animation, dont les oeuvres sont en grande majorité des co-productions internationales. Dans ce contexte, il y a une pression pour que les auteurs écrivent et travaillent en anglais. La défense de la langue française est notre problématique au quotidien.

• La part de l’investissement dans l’animation : concernant Netflix, seulement 4,4% de ses obligations audiovisuelles sont fléchés vers l’animation ; pour Disney+, c’est 3,5% ; et dans les conventions d’Apple et Amazon Prime, il n’en est même pas question. Cette “part du pauvre” n’est pas cohérente au regard du volume d’animation diffusé sur les plateformes ni de l’attractivité des séries d’animation française. Nous rappelons que quatre séries d’animation françaises sont dans le Top 10 des VOD programmes jeunesse ! 

Ces premiers accords du CSA avec les principales plateformes actent au rabais la régulation ambitieuse du décret SMAD, et ils sont particulièrement préoccupants pour les auteurs d’animation. L’animation est une success story française, participant au rayonnement culturel, qui doit être valorisée et soutenue par l’Etat.

Les Auteurs Groupés de l’Animation Française (AGrAF) est l’organisation professionnelle qui représente et défend les droits et intérêts de tous les auteurs d’animation : réalisateurs, scénaristes et auteurs graphiques.

Contact Presse : Véronique Dumon

+33 06 20 32 01 15 – veronique.d@adalbert-rp.fr