Commission IA : les secteurs créatifs et culturels accueillent avec soulagement un rapport équilibré

Commission IA : les secteurs créatifs et culturels accueillent avec soulagement un rapport équilibré

Commission IA : les secteurs créatifs et culturels accueillent avec soulagement un rapport équilibré

27 Mar 2024

2024-03_CP IA – Collectif de la création et des industries culturelles – Rapport Commission IA – 260324

Le collectif de la création et des industries culturelles réunit les voix des arts graphiques et plastiques, de l’audiovisuel, du cinéma, du jeu, du livre, de la musique et de la presse dans le contexte du développement des applications génératives de l’intelligence artificielle.
C’est avec soulagement que nous avons pris connaissance du rapport de la Commission IA et, tout particulièrement de sa recommandation de mise en œuvre et d’évaluation des obligations de transparence des bases d’entraînement des modèles à usage général, notamment avec l’objectif d’en garantir la robustesse au regard des évolutions technologiques et des usages.
Nous saluons l’attention significative que le rapport consacre aux sujets culturels et remercions la ministre de la Culture pour son expression positive à cet égard, ainsi que plus généralement, pour son engagement marqué en faveur de la défense du droit d’auteur et des droits voisins à l’heure où se dessine le cadre d’un marché de l’IA à fort potentiel.
Au lendemain de l’adoption du règlement sur l’intelligence artificielle par le Parlement européen et dans l’attente de sa validation formelle par les Etats membres, l’enjeu est désormais de travailler à sa mise en œuvre effective. Nous sommes résolument prêts à participer à toutes réflexions qui
permettraient d’éclairer les travaux de la Commission européenne, en particulier sur le format du résumé suffisamment détaillé que les modèles d’IA à usage général seront tenus de fournir sur leurs sources.

En effet, nous souhaitons participer à la construction d’un marché de l’IA éthique et compétitif qui pourra s’appuyer sur des solutions de licences adaptées à chaque secteur et permettre aux ayants droit de conserver le contrôle de leurs œuvres et objets protégés dans le contexte de leur usage massif.
Comme nous l’avons toujours fait, nous continuerons à embrasser les innovations techniques et les opportunités qui en découlent en tenant compte des réalités économiques de nos partenaires.

 

ORGANISATIONS
ADAGP Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques
ADAMI Société Civile pour l’Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes
AGrAF Auteurs Groupés de l’Animation Française
Alliance de la Presse Alliance de la Presse
AnimFrance Syndicat exclusivement dédié au secteur de la production audiovisuelle et
cinématographique indépendante d’animation
API Association des Producteurs Indépendants
CEMF Chambre syndicale des Éditeurs de Musique de France
Coalition Française pour la Diversité Culturelle
CPE Conseil Permanent des Ecrivains
CSDEM Chambre Syndicale de L’Edition Musicale
DIRE Distributeurs Indépendants Réunis Européens
EIFEIL Fédération des Editeurs Indépendants en France
EUROCINEMA Association de Producteurs, de Cinéma et de Télévision
F3C-CFDT Fédération Conseil, Communication, Culture – Confédération Française
Démocratique du Travail
FASAP-FO Fédération des Arts, du Spectacle, de l’Audiovisuel et de la Presse – Force Ouvrière
FCCS-CFE-CGC Fédération Culture Communication Spectacle – Confédération Française de
l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres
FFAP Fédération Française des Agences de Presse
FNAPPI Fédération Nationale des Agences de Presse Photo et d’Information
FNCF Fédération Nationale des Cinémas Français
FNEF Fédération Nationale des Editeurs de Films
FNPS Fédération nationale de la presse d’information spécialisée
GESTE Les Editeurs de Contenus et Services en ligne
GNCR Groupement National des Cinémas de Recherche
La Charte des Auteurs et Illustrateurs jeunesse
LA GAM La Guilde des Artistes de la Musique
La Guilde Française des Scénaristes
La Maison de Poésie
LAP Ligue des Auteurs Professionnels
L’ARP Société Civile des Auteurs, Réalisateurs et Producteurs
LES VOIX Association Professionnelles des Comédiens Artistes-Interprètes de la Voix
Enregistrée
PEN CLUB
PROCIREP Société des Producteurs de Cinéma et de Télévision
SACD Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques
Sacem Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique
SAIF Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe
SAJ Société des Auteurs de Jeux
SAMVA CFE-CGC Syndicat des Artistes Musiciens de Variétés et Arrangeurs – Confédération Française de
l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres

SAPHIR Syndicat des Agences de Presse Photographiques
SAPI Syndicat des Agences de Presse d’Informations
SATEV Syndicat des Agences de Presse Audiovisuelles
SCA Scénaristes de cinéma associés
SCAM Société Civile des Auteurs Multimédia
SCPFP Syndicat des Catalogues de Films de Patrimoine
SCPP Société Civile des Producteurs Phonographiques
SDI Syndicat des Distributeurs Indépendants
SDLC Syndicat des Distributeurs de Loisirs Culturels
SEAM Société des Éditeurs et Auteurs de Musique
SELF Syndicat des écrivains de langue française
SEPM Syndicat des Éditeurs de la Presse Magazine
SGDL Société des Gens de Lettres
SLF Syndicat de la Librairie Française
SMA Syndicat des Musiques Actuelles
SN3M-FO Syndicat National des Musiciens et du Monde de la Musique – Force Ouvrière
SNAC Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs
SNAPSA CFE-CGC Syndicat National des Artistes, des Professions du spectacle et de l’Audiovisuel –
Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres
SNE Syndicat national de l’Edition
SNEP Syndicat National de l’Edition Phonographique
SNPEP-FO Syndicat national de la Presse, de l’édition et de la Publicité – Force Ouvrière
SOFIA Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit
SPECT Syndicat des Producteurs et Créateurs de Programmes Audiovisuels
SPI Syndicat des Producteurs Indépendants
SPPF Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France
SudAnim Association des Professionnels de l’Animation en région Sud
U2C Union des Compositrices et Compositeurs
U2R Union des Réalisatrices et des Réalisateurs

ULM Union des Librairies Musicales
UNAC Union Nationale des Auteurs et Compositeurs
UNIFAB Union des Fabricants
Union des Poètes et Cie
UPAD Union Professionnelle des Auteurs de Doublage
UPC Union des Producteurs de Cinéma
UPFI Union des Producteurs Phonographiques Français Indépendants
UPP Union des Photographes Professionnels
USPA Union Syndicale de la Production Audiovisuelle

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