Communiqué de presse, 13 novembre 2023
Accords animation : les trois points de vigilance selon l’AGrAF
Depuis le 1 er septembre 2023, les Accords animation sont entrés en vigueur.
Ils encadrent désormais les pratiques contractuelles et les rémunérations des auteurs d’animation en audiovisuel.
L’AGrAF tient à saluer les producteurs qui s’efforcent de mettre en pratique les Accords Animation, dans un climat de concertation et de confiance avec les auteurs.
Trois points de vigilance apparaissent toutefois aujourd’hui, dans l’application de ces accords :
• Le PITCH :
Il a longtemps fait l’objet de mauvaises pratiques. Désormais, son format est défini (un texte d’une demi-page maximum), et sa validation par le producteur déclenche une lettre de commande avant envoi au diffuseur, et une rémunération. Nous sommes dans une période de rodage, où chaque organisation doit faire preuve de pédagogie auprès de ses adhérents pour faire évoluer les usages.
• Les MINIMA sur les scénarios :
Ils sont des tarifs minimaux, appelés à être valorisés au cas par cas, selon le contexte de la production.
Or ces tarifs minimaux sont déjà largement considérés par des producteurs comme des tarifs uniques ou des maxima, contrairement à ce qui a été dit et répété maintes fois lors des négociations qui ont mené à cet accord.
Ces minima ne doivent en aucun cas être entamés, notamment par les commissions d’agent.
• La COMMISSION D’AGENT :
Depuis l’entrée en vigueur des Accords, un grand nombre de producteurs, et notamment parmi les grosses sociétés de production, cherchent à imposer systématiquement un tarif « commission agent incluse », refusant tout dialogue, toute négociation, quitte à faire descendre le tarif des scénarios en-dessous des minima !
L’AGrAF dénonce cette ligne brutale et les comportements totalement hors cadre qu’elle a suscités.
L’offensive sur la « comm agent » ne concerne pas que les scénaristes, mais aussi les auteurs graphiques et les réalisateurs d’animation.
L’AGrAF rappelle le droit des auteurs à la négociation et à la représentation, et œuvre actuellement à régler ce problème aux côtés de la Guilde des scénaristes, U2R et la SACD.
Contact presse : Véronique Dumon – veronique.d@adalbert-rp.fr – 06 20 32 01 15
