Nouvel accord auteurs / producteurs sur les clauses-types dans les contrats cinéma

Nouvel accord auteurs / producteurs sur les clauses-types dans les contrats cinéma

Nouvel accord auteurs / producteurs sur les clauses-types dans les contrats cinéma

19 Oct 2021

Après la signature d’un accord analogue au Festival de la Rochelle avec les producteurs audiovisuels, l’AGrAF a signé, en présence de la ministre de la culture, aux côtés des syndicats de producteurs de cinéma et des autres organisations de scénaristes et de réalisateurs, un accord professionnel entre auteurs et producteurs assurant le respect du droit d’auteur dans les contrats cinéma.

Intervenant quelques semaines après la signature d’un accord analogue au Festival de la Rochelle avec les producteurs audiovisuels, cet accord collectif garantit aux auteurs de cinéma le plein respect de leurs droit moral et patrimonial.

En l’absence de ces clauses protectrices contenues dans cet accord dans les contrats individuels des auteurs, un double-mécanisme novateur se met en place : impossibilité pour le producteur d’accéder aux aides du CNC ; non-prise en compte de cette œuvre dans les obligations d’investissement des diffuseurs par le CSA.

L’AGrAF est convaincue que cet accord, pour lequel elle remercie le ministère de la Culture et le CNC d’avoir facilité et accompagné efficacement les négociations, constitue un puissant levier pour faire disparaitre les pratiques contraires au droit d’auteur et pour favoriser des pratiques plus vertueuses dans le secteur du cinéma.

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