Tout a été dit ou presque sur les impacts des intelligences artificielles génératives dans les métiers de la création et de la culture.
Nombre d’organisations professionnelles et de personnalités se sont exprimées. Les inquiétudes demeurent, les enthousiasmes aussi, mais les stratégies des grandes entreprises de la technologie avancent leurs pions. Outre les grands items génériques qui concernent toutes les activités humaines affectées, à l’AGrAF, nous nous devions de prendre le temps d’observer, d’expérimenter, d’écouter. Nous nous devions d’entendre toutes les réflexions de nos adhérents, et plus largement d’un grand nombre de professionnels du cinéma d’animation.
Si aujourd’hui les oscillations entre les “pour” et les “contre” jalonnent les réseaux sociaux, pour l’AGrAF, la question est plutôt de savoir comment encourager les auteurs, bien humains, à continuer de créer et de vivre de leur métier sans trahir leurs convictions, mais sans naïveté quant au pouvoir démesuré des acteurs de la tech.
Les grands principes : transparence et rémunération
- L’AGrAF s’engage à défendre la transparence[1], la juste rémunération, le droit d’Opt out[2], la protection du droit d’auteur et les droits voisins.
- L’AGrAF s’engage à soutenir l’application de l’AI-Act.
Et plus particulièrement :
- L’AGrAF s’engage à participer à la mise en place d’un système de rémunération pertinent, équilibré et réaliste des auteurs, dès l’instant où une IAG est utilisée dans une œuvre, y compris si cela implique de faire le lien avec la création d’un revenu social de remplacement.
- L’AGrAF s’engage à défendre la valorisation du travail humain dans la chaîne de valeur du secteur. En soutenant le fléchage des aides publiques[3] vers des créations sans IAG en priorité, en proposant la mise en place d’un label spécifique cumulable avec ceux d’autres organismes.
- L’AGrAF s’engage à défendre la présence des clauses d’encadrement de l’IA dans les contrats d’auteur, et à en proposer d’autres à mesure des évolutions rapides de la technologie.
- L’AGrAF s’engage à défendre le droit d’opposition avant et après les fouilles de données: l’OPT-in (avant les fouilles) et l’OPT-out (pour les données déjà utilisées) (art. 31 – Commission des affaires européennes du Sénat 14/05/2025).
- L’AGrAF s’engage à documenter et informer l’usage et l’impact des IAG dans les métiers de l’animation que ce soit sur des aspects techniques, économiques, juridiques, ou culturels, avec rigueur, impartialité. Le tout en respectant le principe de précaution et en veillant aux impacts environnementaux dans le cadre des engagements du milieu culturel.
- L’AGrAF s’engage à signaler tout usage avéré dans la création d’une œuvre, des modèles d’intelligence artificielle génératifs, sous le coup d’actions juridiques[4] pour atteintes aux RGPD et au droit de propriété intellectuelle à des fins d’entraînements non consentis.
- L’AGrAF s’engage à défendre les auteurs de toute pression des diffuseurs, des producteurs, de co-auteurs à utiliser une IAG dans le cadre de leur travail, par suggestion ou discrimination.
- L’AGrAF s’engage à participer à la définition d’un cadre d’usage légitime et éthique des IAG avec des critères objectifs et raisonnables afin d’éviter toutes substitutions de compétences concurrentielles et déloyales entre auteurs[5].
- L’AGrAF s’engage à collaborer avec les acteurs de la filière lors de toutes les discussions et actions nécessaires à la protection des auteurs, de l’emploi, de l’écosystème, et de la souveraineté culturelle de l’animation française.
[1] Les modèles doivent être explicitement signalés, avec le “plan” utilisé permettant de connaître les CGU, et notamment de savoir si les données sont uploadées sur les serveurs des éditeurs tiers.
[2] Droit d’opposition après les fouilles de données
[3] Aide du FAIA (fond d’aide à l’innovation du CNC) – Aide COSIP du CNC – Aides des régions – Aides SACD/Beaumarchais, Aide au parcours d’auteurs CNC – Voir Guide des Aides
[4] Actions collectives aux US. et en Europe. Notamment d’atteintes au copyright, droit d’auteurs et RGPD.
[5] Un auteur graphique se sert d’un LLM pour produire du scénario à plus de 50%, un auteur littéraire se sert d’un mixage “texte to image” pour produire à plus de 50% un univers graphique. Un réalisateur se sert des deux à plus de 50%.
Generative Artificial Intelligence: AGrAF’s commitments
Illustration (sans IAG) : JJ Lonni
Almost everything has been said about the impact of generative artificial intelligence on the creative and cultural professions.
Many professional organisations and personalities have expressed their views. There are still concerns, and also enthusiasm, but the strategies of the major technology companies are setting out their positions. In addition to the major generic areas that concern all the human activities affected, at AGrAF we had a duty to take the time to observe, experiment and listen. We had a duty to listen to all the thoughts of our members and, more broadly, of a considerable number of professionals in the animated film industry.
While social media today swings between the ‘pros’ and the ‘cons’, for AGrAF the question is rather one of how to encourage authors, who are very human, to continue creating and earning a living from their craft without betraying their convictions, but also without being naïve about the overwhelming power of tech players.
Key principles: transparency and remuneration
- AGrAF is committed to defending transparency, fair remuneration, the right to opt out, the protection of copyright and related rights.
- AGrAF is committed to supporting the implementation of the AI Act.
And in particular:
- AGrAF is committed to participating in the implementation of an appropriate, balanced and realistic remuneration system for authors, from the moment generative AI is used in a work, including if this involves making a link with the creation of a social replacement income.
- AGrAF is committed to defending the value of human work in the value chain. By supporting the earmarking of public aid as a priority for creations which do not use generative AI, and by proposing the introduction of a specific label that can be combined with those of other organisations.
- AGrAF is committed to defending the presence of AI framework clauses in authors’ contracts, and to proposing others in line with rapidly developing technology.
- AGrAF is committed to defending the right to object before and after data mining: Opt-in (before data mining) and Opt-out (for data already used) (art. 31 – Senate Committee on European Affairs 14/05/2025).
- AGrAF is committed to providing documentation and information on the use and impact of generative AI in the animation industry, on technical, economic, legal or cultural aspects, with rigour and impartiality. All of this while respecting the precautionary principle and taking care to ensure that the environmental impact is in line with the commitments of the cultural sector.
- AGrAF undertakes to report any proven use of generative artificial intelligence models in the creation of a work that is the subject of legal action for the infringement of GDPR and intellectual property rights for non-consensual training purposes.
- AGrAF undertakes to defend authors from any pressure from broadcasters, producers or co-authors to use generative AI in the context of their work, by suggestion or discrimination.
- AGrAF undertakes to participate in the definition of a framework for the legitimate and ethical use of generative AI with objective and reasonable criteria in order to avoid any competitive and unfair substitution of skills between authors.
- AGrAF is committed to collaborating with industry players in all discussions and actions necessary to protect authors, employment, the ecosystem and the cultural sovereignty of French animation.
Illustrations (sans IAG) : JJ Lonni
