Droits d’Auteurs sur France Télévisions

Le 7 septembre 2020, à la SACD, une réunion a été consacrée à l’équilibrage des droits linéaires FTV, à l’évolution des droits digitaux, à la multidiffusion. Sur tous ces sujets, les discussions restent ouvertes.
Le point le plus important concerne l’évolution des droits digitaux. Un accord de rémunération SACD/France Télévisions a été signé fin juillet : il prévoit une rémunération plus importante du digital au détriment du linéaire. Rien n’est définitivement acté, mais le montant consacré au digital devrait être au départ de 5 % (contre moins de 1 % aujourd’hui) et celui du linéaire de 95 %. Le taux consacré au digital augmentera d’année en année, pour atteindre 15 %, voire 17 %, au bout de 4 ans (durée du contrat avec FTV), à charge pour France Télévisions de communiquer les «vues» pour chaque programme.