Monsieur le Président,
Le déploiement rapide et massif de l’intelligence artificielle générative (IAG) dans le secteur audiovisuel et cinématographique suscite une préoccupation profonde et majeure parmi les auteurs et autrices, scénaristes, réalisateurs et auteurs graphiques que nous représentons.
Entre le pillage des œuvres organisé par les entreprises d’IA, au mépris des droits des créateurs, de leur droit moral, de leur droit légitime à une juste rémunération, et les bouleversements que l’IAG entraîne, en particulier pour les métiers de l’écriture et de la création, la réponse des pouvoirs publics doit être forte, structurée et déterminée.
Nous tenons d’abord à saluer les premières mesures annoncées par le CNC lors de la journée consacrée à l’IA en octobre dernier. L’exigence de transparence imposée aux porteurs de projets ainsi que la clarification attendue quant à l’usage de l’IA dans les commissions d’experts constituent des avancées importantes.
Nous attendons désormais qu’elles soient pleinement mises en œuvre sans tarder, pour aller au-delà de la nécessaire prise de conscience et afin d’encadrer réellement un virage technologique qui pourrait avoir des effets majeurs sur la création.
Pour autant, ces premières réponses ne sauraient suffire à elles seules pour contenir les risques considérables qui pèsent sur l’emploi des auteurs et autrices. Dans un environnement où les usages de l’IAG progressent parfois de manière sauvage, y compris de la part de certains producteurs, l’avenir même du travail créatif humain mérite une attention prioritaire.
C’est pourquoi, dans la continuité des orientations déjà engagées, nous appelons à l’ouverture urgente d’un chantier structuré de réflexion visant à faire évoluer la politique de soutien du CNC. Il nous paraît désormais indispensable que l’octroi des aides publiques intègre explicitement des garanties relatives au recours à des auteurs et autrices humains.
Le CNC a démontré par le passé sa capacité à conditionner ou moduler ses soutiens en fonction d’objectifs d’intérêt général parmi lesquelles la promotion de pratiques écoresponsables et l’encouragement à la parité. Nous saluons pleinement ces dispositifs. En revanche, nous ne comprendrions pas que la préservation du travail créatif humain, qui est au fondement même de la création, ne soit pas élevée au même rang de priorité stratégique.
Nous le comprendrions d’autant moins que dans certains pays, des garanties minimales d’emploi de créateurs humains ont déjà été adoptées. C’est le cas notamment aux USA où, dès 2023, dans le cadre de l’accord conclu entre la Guilde Américaine des Scénaristes (WGA) et le syndicat des producteurs, un engagement a été pris de prévoir un nombre minimal de scénaristes, différencié en fonction des formats de séries.
Aussi proposons-nous que soit engagé, sans délai, un travail visant à définir les contours d’une conditionnalité des aides publiques fondée sur un niveau minimal d’emploi d’auteurs humains dans les projets de création audiovisuelle et cinématographique.
Un tel dispositif garantirait que les financements publics continuent d’accompagner l’innovation artistique, la diversité des œuvres et la vitalité de la création, tout en évitant que l’argent public ne contribue, directement ou indirectement, à l’affaiblissement de l’emploi créatif ou à l’instauration d’une concurrence déloyale entre auteurs vivants et outils génératifs.
Comme pour l’écologie ou la parité, il s’agit ici de défendre un principe fondamental : les aides publiques doivent être au service d’un modèle culturel durable, juste et protecteur des métiers qui en sont le socle.
Nos organisations se tiennent naturellement à votre entière disposition, ainsi qu’à celle de vos équipes, pour éclairer l’action publique et pour participer à ce chantier indispensable vers une évolution nécessaire de l’accès aux aides du CNC.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos sincères salutations.
