Tout a été dit ou presque sur les impacts des intelligences artificielles génératives dans les métiers de la création et de la culture.
Nombre d’organisations professionnelles et de personnalités se sont exprimées. Les inquiétudes demeurent, les enthousiasmes aussi, mais les stratégies des grandes entreprises de la technologie avancent leurs pions. Outre les grands items génériques qui concernent toutes les activités humaines affectées, à l’AGrAF, nous nous devions de prendre le temps d’observer, d’expérimenter, d’écouter. Nous nous devions d’entendre toutes les réflexions de nos adhérents, et plus largement d’un grand nombre de professionnels du cinéma d’animation.
Si aujourd’hui les oscillations entre les “pour” et les “contre” jalonnent les réseaux sociaux, pour l’AGrAF, la question est plutôt de savoir comment encourager les auteurs, bien humains, à continuer de créer et de vivre de leur métier sans trahir leurs convictions, mais sans naïveté quant au pouvoir démesuré des acteurs de la tech.
Les grands principes : transparence et rémunération
● L’AGrAF s’engage à défendre la transparence1, la juste rémunération, le droit d’Opt out2, la protection du droit d’auteur et les droits voisins.
● L’AGrAF s’engage à soutenir l’application de l’AI-Act.
Et plus particulièrement :
● L’AGrAF s’engage à participer à la mise en place d’un système de rémunération pertinent, équilibré et réaliste des auteurs, dès l’instant où une IAG est utilisée dans une œuvre, y compris si cela implique de faire le lien avec la création d’un revenu social de remplacement.
● L’AGrAF s’engage à défendre la valorisation du travail humain dans la chaîne de valeur du secteur. En soutenant le fléchage des aides publiques3 vers des créations sans IAG en priorité, en proposant la mise en place d’un label spécifique cumulable avec ceux d’autres organismes.
● L’AGrAF s’engage à défendre la présence des clauses d’encadrement de l’IA dans les contrats d’auteur, et à en proposer d’autres à mesure des évolutions rapides de la technologie.
● L’AGrAF s’engage à défendre le droit d’opposition avant et après les fouilles de données: l’OPT-in (avant les fouilles) et l’OPT-out (pour les données déjà utilisées) (art. 31 – Commission des affaires européennes du Sénat 14/05/2025).
● L’AGrAF s’engage à documenter et informer l’usage et l’impact des IAG dans les métiers de l’animation que ce soit sur des aspects techniques, économiques, juridiques, ou culturels, avec rigueur, impartialité. Le tout en respectant le principe de précaution et en veillant aux impacts environnementaux dans le cadre des engagements du milieu culturel.
● L’AGrAF s’engage à signaler tout usage avéré dans la création d’une œuvre, des modèles d’intelligence artificielle génératifs, sous le coup d’actions juridiques4 pour atteintes aux RGPD et au droit de propriété intellectuelle à des fins d’entraînements non consentis.
● L’AGrAF s’engage à défendre les auteurs de toute pression des diffuseurs, des producteurs, de co-auteurs à utiliser une IAG dans le cadre de leur travail, par suggestion ou discrimination.
● L’AGrAF s’engage à participer à la définition d’un cadre d’usage légitime et éthique des IAG avec des critères objectifs et raisonnables afin d’éviter toutes substitutions de compétences concurrentielles et déloyales entre auteurs5.
● L’AGrAF s’engage à collaborer avec les acteurs de la filière lors de toutes les discussions et actions nécessaires à la protection des auteurs, de l’emploi, de l’écosystème, et de la souveraineté culturelle de l’animation française.
1 Les modèles doivent être explicitement signalés, avec le “plan” utilisé permettant de connaître les CGU, et notamment de savoir si les données sont uploadées sur les serveurs des éditeurs tiers.
2 Droit d’opposition après les fouilles de données
3 Aide du FAIA (fond d’aide à l’innovation du CNC) – Aide COSIP du CNC – Aides des régions – Aides SACD/Beaumarchais, Aide au parcours d’auteurs CNC – Voir Guide des Aides
4 Actions collectives aux US. et en Europe. Notamment d’atteintes au copyright, droit d’auteurs et RGPD.
5 Un auteur graphique se sert d’un LLM pour produire du scénario à plus de 50%, un auteur littéraire se sert d’un mixage “texte to image” pour produire à plus de 50% un univers graphique. Un réalisateur se sert des deux à plus de 50%.
