Madame la Ministre,
Alors qu’ont débuté la semaine passée les premières concertations sur le statut des auteurs, sous l’égide de votre ministère, nous voulions vous faire part de l’état d’esprit qui est le nôtre et des orientations qui nous semblent utiles et pertinentes.
En effet, la publication du rapport Racine a laissé perplexes bon nombre de nos organisations. Le constat qu’il livrait de la situation des auteurs, entre une paupérisation indiscutable, un déséquilibre réel de leurs relations avec les producteurs, éditeurs ou diffuseurs et une dispersion de l’action de l’Etat, était objectif et approfondi. Mais ce constat tranchait avec des préconisations proposées, pour une part déconnectées de la réalité des secteurs, et dangereuses pour la représentation des auteurs.
C’est d’ailleurs la conclusion à laquelle sont aussi parvenus les députés Constance Le Grip et Pascal Bois dans la mission flash sur le statut des auteurs qu’ils ont conduite cet été et qui s’est conclue par des analyses lapidaires et des conclusions très négatives sur les principales préconisations du rapport Racine en matière de représentativité des auteurs.
Tant en ce qui concerne la mise en place d’élections professionnelles que la création d’un Conseil national des artistes-auteurs, les deux parlementaires y ont vu des propositions bureaucratiques, lourdes, longues à mettre en œuvre, finalement improductives et décalées par rapport aux besoins et aux urgences des auteurs.
A l’heure où l’agenda de la concertation s’ébauche et alors que la situation de nombre d’auteurs, confrontés aux conséquences sociales et économiques dramatiques de la crise du Covid-19, empire, nous refusons que cette concertation soit l’otage de débats interminables sur les meilleurs moyens de représenter les auteurs, en prévoyant notamment des élections professionnelles pour une population qui n’est ni salariée ni employeur.
Nous sommes convaincus que le pluralisme de la représentation des auteurs, tel aujourd’hui dans nos secteurs audiovisuels et cinématographiques, n’est pas un frein à la construction de nouvelles protections pour les auteurs. C’est au contraire une richesse qu’il faut préserver.
Nous avons tous des histoires différentes, nous avons des statuts juridiques distincts, que nous soyons syndicats, organisations professionnelles ou organismes de gestion collective, nous représentons des métiers qui répondent à des logiques qui leur sont propres dans des secteurs qui ont eux aussi des économies bien spécifiques.
De fait, nos expertises sont complémentaires et face aux difficultés auxquelles sont confrontés les auteurs, l’union est sans doute la meilleure des réponses et l’addition de nos compétences et de nos identités une force collective pour les auteurs.
C’est pourquoi nous estimons que la question de la représentativité des auteurs, via la création d’un Conseil national des artistes-auteurs, n’est ni une priorité à l’heure actuelle ni une réponse adaptée aux problèmes et préoccupations des auteurs.
Nous en voyons notamment trois plus urgents et importants dont nous espérons qu’ils seront aussi au cœur de vos priorités.
En premier lieu, le constat est partagé par tous : les auteurs souffrent de difficultés réelles pour accéder à leurs droits sociaux. Ces droits existent mais ne sont pas accessibles faute d’informations suffisantes ou faute d’une organisation de l’administration qui permettent d’appréhender le statut des auteurs et la nature de leurs activités et de leurs revenus.
Sur ce point, des mesures ont déjà été évoquées pour mieux informer les auteurs : doter les administrations et les organismes de sécurité sociale de référents, améliorer leur appréhension de la situation des auteurs. La concertation doit permettre de concrétiser ces mesures plus et d’en assurer une mise en œuvre rapide.
En second lieu, l’encadrement des pratiques contractuelles entre auteurs et producteurs est un sujet urgent si l’on souhaite améliorer les protections collectives dont les auteurs ont besoin. Elles ne peuvent s’envisager qu’au niveau de chaque secteur tant les problématiques sont différentes et tant l’économie, les pratiques contractuelles ou encore la manière de calculer le coût d’une œuvre ou d’en assurer l’amortissement sont singulières.
Contrairement à certaines propositions complexes et inefficaces (la mise en œuvre d’un contrat de louage par exemple) avancer dans la voie d’un encadrement des pratiques contractuelles dans le champ de l’audiovisuel et du cinéma ne nécessite pas de chamboulement juridique majeur. Rien n’interdit d’ores et déjà la définition juridique de minima de rémunération, l’instauration d’intéressement après amortissement, ou encore la normalisation d’échéanciers de paiement permettant aux auteurs d’être payés plus rapidement. Que ce soit dans le cinéma, la fiction, l’animation ou le documentaire, il est essentiel que des accords puissent intervenir afin de permettre à tous les auteurs de ces œuvres de bénéficier d’un cadre plus protecteur.
Enfin, une simplification du statut fiscal des auteurs serait nécessaire pour harmoniser ce qui relève des BNC ou des traitements et salaires. La possibilité d’un lissage sur plusieurs années des impôts pour mieux correspondre à la réalité aléatoire des revenus devrait être envisagée.
S’il y a une urgence aujourd’hui, elle n’est pas de revoir les termes de la représentation professionnelle dans notre secteur, mais bien de faciliter la vie des auteurs et d’encourager l’établissement de nouvelles protections collectives à leur égard.
Vous pouvez d’ailleurs compter sur notre détermination à avancer dans cette direction et à participer à toute concertation qui permettrait l’émergence d’une nouvelle politique à l’égard des auteurs.
Restant à votre entière disposition, nous vous prions de croire, Madame la Ministre, en l’assurance de notre haute considération.
