Les Auteurs Groupés de l'Animation Française

L'AGrAF à l'Agessa

L’AGrAF siège à la commission professionnelle des Auteurs d’oeuvres de l’Agessa (sécurité sociale des auteurs) depuis 2015. L’AGrAF est représentée par Max Mamoud (titulaire) et Georges Tzanos (suppléant). Cette commission est composée de représentants d’auteurs et de diffuseurs dont l’UCFM, la SRF, le Groupe 25 images, le SNACFrance Télévisions, le SPI et l’USPA.

 Le rôle de cette commission consiste à étudier, entre autres, au cas par cas, les demandes d’affiliation des auteurs qui ne remplissent pas les conditions de base, c’est-à-dire qui n’ont pas perçu au cours d’une année civile des revenus supérieurs au seuil d’affiliation (8649 € en 2015).  

L’AGrAF donne en outre son avis sur toutes les réformes qui concerne l’Agessa (en dehors des activités de la commission professionnelle des Auteurs d’oeuvres).

A titre d’illustration, elle a suivi la création du fonds spécial de secours mis en place par l’Etat à destination des auteurs qui pensaient à tort être affiliés à l’Agessa et donc cotiser pour leur retraite. D’autres réformes sont en cours : la suppression de la distinction affilié/assujetti afin que le prélèvement des cotisations vieillesse s’effectue à la source pour tous les auteurs.

L’AGrAF suit également de près la réforme sur les RCP (recouvrement des cotisations prescrites) permettant aux auteurs de racheter des cotisations pour leur retraite.

Mentions légales de l'A.Gr.A.F. -  l'AGRAF - Maison des auteurs (SACD) - 7 Rue Ballu, 75009, PARIS