Les Auteurs Groupés de l'Animation Française

Le “Groupe Animation” à la SACD

 Le groupe animation a été créé à la demande de la direction de la SACD qui souhaitait réunir les auteurs de l’animation pour échanger sur les problèmes qu’ils rencontrent et les consulter sur les réformes en cours, les réformes à envisager ainsi que les actions communes externes à mener.

 

Il se compose de 4 représentants de la Guilde des scénaristes, 4 représentants de l’AGrAF, des administrateurs élus et des représentants de la direction de l’audiovisuel à la SACD.

 Depuis sa création, le groupe animation a travaillé sur :

- la modification  de la bible graphique : la nouvelle définition ne laisse plus place à interprétation quant à l’ouverture potentielle de droits.

- la modification des barèmes horaires de la chaîne Gulli : le prime-time est calculé différemment de manière à valoriser les horaires en journée.

- la modification des modes d’accession aux grades de sociétaire et sociétaire-adjoint pour les auteurs graphiques : le système de points a été réformé pour permettre aux auteurs graphiques d’accéder plus vite et plus facilement aux grades de sociétaire et sociétaire-adjoint. Ils peuvent ainsi se présenter aux élections de la SACD et pèsent plus lourd lors des votes.

- la réforme du COSIP animation : les aides maximales sont désormais attribuées aux scénarii écrits en français et aux créations originales.

- la modification des clés de répartition en animation (séries) avec création d’un préciput pour les créateurs de la série (auteurs de bibles)  : auparavant, les droits de diffusion étaient répartis de manière équivalente entre toutes les catégories d’auteurs (scénaristes, auteurs graphiques, réalisateurs), quelle que soit leur implication dans la série. Désormais, les auteurs de bibles sont favorisés.

- la modification de la part attribuée à l’adaptation des oeuvres tombées dans le domaine public : la SACD ne prend plus automatiquement 20% des droits des oeuvres tombées dans le domaine publique qui ont été adaptées mais entre 10 et 20% selon le degré d’adaptation. Les auteurs ont donc vu leur part augmenter.

 

Le groupe animation travaille en outre actuellement sur les dossiers suivants :

- demande de modification des clés de répartition entre auteurs de cinéma d’animation : le cinéma constitue un répertoire à part à la SACD qui mélange films “classiques” et films d’animation. L’AGrAF souhaite obtenir des règles spécifiques pour le cinéma d’animation permettant notamment des négociations de gré à gré entre les auteurs.

- négociations avec la SCELF pour déterminer des clés de répartition plus justes entre auteurs de l’audiovisuel et ayants-droits des auteurs d’oeuvres littéraires adaptées.

- migration de l’animation au sein du groupe France Télévision (France 3 et France 5 vers France 4).

- accords de transparence des comptes : des négociations sont en cours entre le ministère de la culture, les diffuseurs, les producteurs et les auteurs sur les comptes d’exploitation des séries qui sont totalement opaques. L’AGrAF souhaite généraliser l’envoi de ces comptes aux auteurs, les rendre plus compréhensibles afin que les auteurs puissent les vérifier et mettre en place un système de sanctions lorsque les comptes sont falsifiés.

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